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Logement et construction
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Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2023
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Publié le : 01-04-2023
Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de CDC Habitat Social.
TREL2122456S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 26-01-2023
Date de publication : 01-04-2023
Document principal
Publié le : 31-03-2023
Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Espace Habitat.
TREL2122461S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 26-01-2023
Date de publication : 31-03-2023
Document principal
Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Logis Cévenols, OPH d’Alès agglomération.
TREL2122463S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 31-03-2023
Date de publication : 31-03-2023
Document principal
Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC Grand Delta Habitat.
TREL2122459S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 26-03-2023
Date de publication : 31-03-2023
Document principal
Publié le : 09-03-2023
Décision n°2023-2-2 du 28 février 2023 portant délégation de signature (Caisse de garantie du logement locatif social).
TREL2306730S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 28-02-2023
Date de publication : 09-03-2023
Document principal
Publié le : 11-02-2023
Décision n° 2023-2-1 du 1er février 2023 portant délégation de signature de Bruno Nicoulaud.
TREL2304086S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-02-2023
Date de publication : 11-02-2023
Document principal
Publié le : 14-01-2023
Décision n°2023-1-1 du 5 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
TREL2301225S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 05-01-2023
Date de publication : 14-01-2023
Document principal
Publié le : 05-01-2023
Décision du 14 novembre 2022 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH de la Communauté Urbaine du Mans.
TREL2222904S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 14-11-2022
Date de publication : 05-01-2023
Document principal
Décision du 14 novembre 2022 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC Gennevilliers Habitat.
TREL2139288S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 14-11-2022
Date de publication : 05-01-2023
Document principal
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